Article mis à jour le 22 juillet 2026
Loi d’urgence agricole : que contient réellement le texte adopté, et pourquoi nous concerne-t-il tous ?
Le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles a été définitivement adopté par le Parlement les 20 et 21 juillet 2026.
Depuis plusieurs jours, l’attention se concentre principalement sur l’acétamipride, les pétitions citoyennes et les désaccords au sein du Gouvernement. Pourtant, le texte adopté est beaucoup plus large. Il concerne également le stockage de l’eau, l’irrigation, la protection des captages, les importations alimentaires, la restauration collective, le foncier agricole, la prédation par le loup et la rémunération des agriculteurs.
Que contient réellement ce projet de loi ? Quels effets peut-il avoir sur les agriculteurs, l’environnement et la population ?
Une précision avant de commencer
Je suis agronome et écologue. Je ne suis ni juriste ni spécialiste du fonctionnement des institutions.
Cet article ne vise donc pas à analyser la constitutionnalité du texte, la procédure parlementaire, les rapports de force politiques ou la manière dont les mobilisations citoyennes ont été prises en compte.
Ces questions existent. La pétition déposée en 2025 contre la loi Duplomb a recueilli 2 131 368 signatures sur la plateforme officielle de l’Assemblée nationale. La ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, a également annoncé son intention de remettre sa démission après l’adoption du nouveau projet de loi, en raison de désaccords portant notamment sur les pesticides et la gestion de l’eau (déclarations publiques reprises par la presse nationale, juillet 2026).
L’analyse politique de ces événements mérite un traitement spécifique. Des journalistes, juristes et chaînes de vulgarisation politique sont davantage qualifiés pour le faire.
Ici, nous allons examiner le contenu concret du texte et ses conséquences possibles.
De quel texte parle-t-on exactement ?
Le projet de loi a été présenté par le Gouvernement le 8 avril 2026, selon une procédure accélérée. Il a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 2 juin, puis modifié par le Sénat le 2 juillet. Députés et sénateurs sont parvenus à un accord en commission mixte paritaire le 16 juillet.
Le texte de compromis a ensuite été adopté par l’Assemblée nationale le 20 juillet et par le Sénat le 21 juillet 2026.
Au moment de la rédaction de cet article, le texte a été définitivement adopté par le Parlement, sans avoir encore été promulgué et publié au Journal officiel. Il reste donc plus précis de parler de projet de loi définitivement adopté.
La version de référence est le texte élaboré par la commission mixte paritaire, enregistré sous les numéros 3067 à l’Assemblée nationale et 894 au Sénat.
Une loi beaucoup plus large que la seule question de l’acétamipride
Réduire ce texte à l’acétamipride donnerait une vision incomplète. Le projet de loi intervient principalement dans cinq domaines :
- la souveraineté alimentaire et la protection des productions françaises ;
- les pesticides ;
- la gestion de l’eau et les procédures environnementales ;
- l’élevage, le foncier et la prédation ;
- les relations commerciales et la rémunération des agriculteurs.
1. Des projets agricoles considérés comme prioritaires
Le texte crée des « projets d’avenir agricole », reconnus par des comités de pilotage régionaux associant notamment l’État, les régions et les chambres d’agriculture.
Ces projets pourront bénéficier d’une priorité dans l’accompagnement public, notamment financier. Ils devront cibler en particulier les filières présentant un déficit structurel ou considérées comme importantes pour la souveraineté alimentaire.
L’objectif affiché consiste à soutenir des projets territoriaux de production, de transformation ou d’innovation.
L’effet réel dépendra cependant des critères retenus, des financements disponibles et du type de projets reconnus comme prioritaires. Le terme « souveraineté alimentaire » peut couvrir des stratégies très différentes : diversification des productions, relocalisation de la transformation, développement de cultures déficitaires ou augmentation des volumes produits dans certaines filières (FAO, The State of Food Security and Nutrition in the World, 2023)..
2. Des mesures sur les importations et la restauration collective
Le texte prévoit plusieurs dispositions destinées à limiter certaines distorsions de concurrence et à améliorer l’information sur l’origine des aliments.
Il renforce notamment les possibilités de contrôle et de sanction concernant certaines denrées importées. Il prévoit également que les repas servis dans la restauration collective publique soient composés de produits originaires de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de certains territoires associés, sauf lorsque l’offre disponible est insuffisante.
Ces mesures peuvent créer des débouchés supplémentaires pour certaines productions françaises et européennes.
Leur efficacité dépendra de plusieurs éléments : la disponibilité réelle des produits, les règles européennes relatives aux marchés publics (Commission européenne, directives marchés publics 2014/24/UE), le prix des denrées et la capacité des filières françaises à fournir les volumes demandés.
Acheter européen ne garantit pas automatiquement une origine française, une meilleure rémunération du producteur ou de meilleures performances environnementales (Cour des comptes européenne, rapports sur la PAC)..
L’article 2 quater crée une procédure permettant à l’Anses d’accorder des dérogations temporaires pour deux substances actuellement interdites d’utilisation en France.
Trois usages sont concernés :
flupyradifurone
pour les semences de betteraves sucrières
flupyradifurone
pour les cultures de pommes et de cerises
acétamipride
pour les cultures de noisettes.
L’adoption du texte ne remet donc pas immédiatement ces produits à la disposition de l’ensemble des agriculteurs.
Elle ouvre une voie juridique permettant au ministre de l’Agriculture de saisir l’Anses. L’agence doit ensuite examiner la demande et définir les conditions précises d’utilisation (Anses, missions et procédures d’évaluation).
Chaque dérogation peut durer un an et être renouvelée deux fois. Le dispositif complet doit disparaître trois ans après la promulgation de la loi.
Pour qu’une dérogation soit accordée, plusieurs conditions doivent être réunies :
- l’existence d’une menace grave pour la production concernée ;
- l’absence de solution alternative ou son insuffisance manifeste ;
- l’existence d’un programme de recherche sur les alternatives ;
- la mise en place de techniques limitant la dérive des produits ;
- l’absence de risque significatif pour la santé humaine et d’atteinte grave et irréversible à l’environnement, selon les connaissances scientifiques disponibles.
Un conseil de surveillance devra également publier chaque année un bilan des conséquences économiques et environnementales des dérogations
L’acétamipride est un insecticide néonicotinoïde (EFSA, conclusions sur les néonicotinoïdes). Sa toxicité aiguë pour les abeilles est généralement inférieure à celle de plusieurs autres néonicotinoïdes, sans pouvoir être considérée comme négligeable.
Une étude publiée en 2024 dans Environmental Pollution a observé une réduction de la survie larvaire et adulte d’abeilles exposées à certaines concentrations d’acétamipride, ainsi que des interactions avec des mélanges de fongicides (Zhang et al., Environmental Pollution, 2024). Les auteurs soulignent que des concentrations compatibles avec des expositions environnementales peuvent produire des effets défavorables.
Pour le flupyradifurone, plusieurs travaux expérimentaux ont identifié des effets chroniques ou sublétaux sur les pollinisateurs. Une étude internationale conduite dans sept laboratoires a observé une réduction de la survie et de la consommation alimentaire des abeilles ainsi que des comportements anormaux après une exposition prolongée à de faibles concentrations (Tosi et al., Science, 2018). Une autre étude a relevé des altérations de l’apprentissage et de la mémoire chez des bourdons exposés à une dose considérée comme réaliste sur le terrain (Hesselbach & Scheiner, Scientific Reports, 2019).
Concernant la santé humaine, des études expérimentales sur des cellules ou des animaux suggèrent un potentiel d’action de l’acétamipride sur le système nerveux en développement (Kimura-Kuroda et al., PLoS ONE, 2012) . Elles ne permettent pas, à elles seules, de quantifier le risque sanitaire réel pour la population aux niveaux d’exposition alimentaire attendus (EFSA, évaluations des résidus de pesticides). Des incertitudes scientifiques persistent donc sur les relations entre dose, exposition et effets neurologiques.
Deux affirmations doivent ainsi être évitées :
- prétendre que toute utilisation conduirait nécessairement à un empoisonnement de la population ;
- affirmer que l’autorisation européenne ou l’encadrement réglementaire suffisent à démontrer une absence totale de risque.
L’évaluation devra porter sur les doses, les cultures, les périodes d’application, les voies d’exposition, les effets chroniques, les mélanges de substances et les organismes non ciblés.
Le texte fixe à l’État un objectif de doublement des volumes de stockage d’eau destinés aux usages agricoles d’ici à 2035.
Il prévoit également de multiplier les volumes d’eaux usées traitées réutilisées par dix d’ici à 2030, par trente d’ici à 2040 et par cinquante d’ici à 2050.
Plusieurs dispositions facilitent ou sécurisent juridiquement les projets de stockage et les prélèvements associés.
Le texte prévoit notamment :
- l’intégration des besoins actuels et futurs d’irrigation dans les stratégies territoriales ;
- l’identification des possibilités de curage, d’agrandissement ou de création de retenues ;
- la possibilité de poursuivre provisoirement certains prélèvements pendant trois ans lorsqu’une autorisation a été annulée ;
- l’adaptation des schémas d’aménagement et de gestion des eaux aux projets territoriaux de stockage ;
- une limitation de la capacité des SAGE à imposer des règles supplémentaires à certaines retenues collinaires agricoles soumises à déclaration.
Oui, dans certaines situations.
Une réserve peut sécuriser une culture pérenne, limiter une perte de récolte, protéger une exploitation contre un épisode de gel ou permettre une irrigation ponctuelle pendant une période critique.
La pertinence du stockage dépend entièrement du contexte hydrologique et agricole.
Une retenue ne crée aucune eau supplémentaire. Elle déplace une quantité d’eau dans le temps et dans l’espace (CNRS, travaux sur la gestion de l’eau ; IRSTEA/INRAE, études hydrologiques). Son effet dépend notamment :
- de l’origine de l’eau stockée ;
- de la saison de remplissage ;
- de la disponibilité réelle de la ressource ;
- de la localisation de l’ouvrage dans le bassin versant ;
- de l’évaporation ;
- des prélèvements cumulés ;
- des milieux aquatiques concernés ;
- des cultures irriguées ;
- de l’évolution future des besoins.
La littérature scientifique souligne que les bénéfices, les effets écologiques et l’acceptabilité sociale du stockage doivent être analysés à l’échelle du bassin versant (INRAE, rapports sur les retenues d’eau agricoles). Le nombre, la taille, la répartition et l’emplacement des ouvrages comptent autant que leur volume individuel.
Fixer un objectif national de doublement des capacités constitue donc une orientation quantitative. Cette orientation ne permet pas de conclure que tous les projets seront utiles, viables ou compatibles avec la disponibilité future de l’eau.
Le texte comporte aussi des mesures visant à protéger les captages d’eau potable.
Les personnes publiques responsables de la production d’eau devront contribuer à la gestion et à la préservation de la ressource. Les aires d’alimentation des captages devront identifier les zones contribuant le plus fortement aux pollutions (Ministère de la Transition écologique, politique de protection des captages).
La loi fixe également comme objectif d’accompagner financièrement les agriculteurs qui subissent des contraintes économiques lorsqu’ils modifient leurs pratiques pour préserver la qualité de l’eau.
Cette mesure répond à une difficulté réelle. La protection de l’eau potable impose parfois des changements de pratiques, une réduction de certaines productions ou des investissements dont le coût repose largement sur les exploitations concernées (Cour des comptes, rapports sur la qualité de l’eau).
Le texte inscrit un objectif d’accompagnement. Son effet concret dépendra des budgets, des dispositifs de compensation et de leur durée
Le projet de loi permet la création de servitudes sur certains terrains constructibles situés à proximité de parcelles agricoles susceptibles de recevoir des produits phytopharmaceutiques.
Une bande pouvant atteindre dix mètres pourra être définie. Dans cette bande :
- les constructions pourront être interdites ;
- l’utilisation de produits phytopharmaceutiques sera interdite ;
- l’implantation d’une haie pourra être obligatoire ;
- certains usages récréatifs pourront être limités.
L’objectif consiste à maintenir une séparation entre les nouvelles constructions et les parcelles agricoles, tout en réduisant l’exposition des futurs riverains (ANSES, avis sur les distances de sécurité).
Cette disposition concerne directement les communes, les propriétaires fonciers, les futurs habitants et les agriculteurs. Elle peut réduire certains conflits de voisinage, tout en diminuant la surface réellement utilisable sur les terrains concernés.
Le texte modifie les règles relatives à la gestion du loup.
Les troupeaux de bovins, d’équins et d’asins sont notamment reconnus comme ne pouvant pas être protégés. Le texte élargit les possibilités de tirs de défense, permet dans certaines conditions l’utilisation de dispositifs thermiques ou infrarouges et prévoit que l’effet des destructions sur la conservation du loup soit principalement évalué à l’échelle nationale.
Ces mesures répondent aux difficultés rencontrées par les éleveurs exposés aux attaques (Ministère de l’Agriculture, plan national loup).
Leur effet environnemental dépendra du nombre de prélèvements autorisés, de la dynamique des populations de loups, de la répartition territoriale des destructions et de la qualité des données utilisées pour évaluer l’état de conservation de l’espèce (UICN, rapports sur le loup en Europe).
Le texte contient un ensemble de dispositions destinées à renforcer la position des producteurs dans les négociations commerciales.
Il prévoit notamment :
- des délais pour la conclusion des contrats agricoles ;
- une saisine du médiateur lorsque les négociations échouent ;
- une meilleure prise en compte des coûts de production dans certaines clauses de prix ;
- des expérimentations concernant les modèles de contrats ;
- un encadrement des publicités affirmant garantir une « juste rémunération » des agriculteurs ;
- une expérimentation de l’information des consommateurs sur les prix versés aux producteurs dans les filières bovine, laitière et avicole.
Ces dispositions peuvent améliorer la transparence et renforcer certains leviers de négociation (Observatoire de la formation des prix et des marges).
Elles ne garantissent aucun revenu minimal généralisé. Plusieurs mesures sont expérimentales, dépendent de décrets ou reposent sur des mécanismes contractuels dont l’efficacité devra être évaluée.
Les effets seront très variables selon les productions et les territoires.
Les producteurs de noisettes, de betteraves, de pommes et de cerises pourront bénéficier de nouveaux moyens de lutte contre certains ravageurs, sous réserve de décisions favorables de l’Anses.
Les exploitations dépendantes de l’irrigation ou de cultures pérennes pourront bénéficier de procédures plus favorables aux ouvrages de stockage.
Les éleveurs confrontés au loup disposeront de possibilités d’intervention élargies.
Les producteurs engagés dans des négociations avec des acheteurs pourront bénéficier de règles contractuelles renforcées.
Une grande partie des exploitations recevra cependant peu d’effets immédiats. Le texte apporte principalement des outils réglementaires, des procédures et des expérimentations. Il ne répond que partiellement aux difficultés liées à l’endettement, au renouvellement des générations, au coût du foncier, à la protection sociale, à la charge de travail ou à l’adaptation globale des systèmes agricoles au changement climatique (INSEE, données agricoles ; Ministère de l’Agriculture).
Une autre question concerne la répartition des bénéfices. Les investissements dans l’irrigation, le stockage ou la transformation peuvent être plus accessibles aux exploitations disposant déjà de capitaux, de surfaces importantes ou d’une organisation collective structurée (OCDE, rapports sur les structures agricoles).
Les décisions agricoles dépassent largement le périmètre des exploitations.
Elles influencent :
- la quantité et la qualité de l’eau disponible ;
- le coût de production de l’eau potable ;
- la présence de résidus dans l’environnement et l’alimentation ;
- les populations de pollinisateurs et les services qu’elles assurent (IPBES, rapport sur les pollinisateurs) ;
- le prix et la disponibilité des aliments ;
- l’utilisation des fonds publics ;
- l’aménagement des territoires ruraux ;
- la capacité des systèmes agricoles à résister aux sécheresses, aux ravageurs et aux crises économiques.
Les agriculteurs travaillent avec des ressources communes : l’eau, les sols, l’air, la biodiversité et les paysages. Ils produisent également l’essentiel de notre alimentation.
Les opposer à la protection de l’environnement conduit à une impasse. La dégradation des sols, la raréfaction de l’eau, la disparition des auxiliaires de culture et l’augmentation des événements climatiques extrêmes affectent directement les exploitations agricoles (GIEC, rapports sur le climat et l’agriculture).
Le projet de loi d’urgence agricole cherche principalement à sécuriser les capacités de production et à réduire certaines contraintes administratives ou réglementaires.
Il apporte des réponses concrètes à plusieurs filières. Il contient également des mesures sur la protection des captages, l’origine des aliments et les relations commerciales.
Son orientation générale privilégie cependant l’accès aux moyens de production : produits phytopharmaceutiques, irrigation, stockage de l’eau, foncier et infrastructures.
Les principales conséquences environnementales dépendront largement des textes d’application, des décisions de l’Anses, des volumes d’eau réellement prélevés, de l’emplacement des retenues et des contrôles mis en place.
La question centrale est désormais la suivante :
Cette loi permettra-t-elle aux exploitations de traverser une crise ponctuelle, ou contribuera-t-elle réellement à construire des systèmes agricoles capables de fonctionner durablement dans un climat, un environnement et une économie en profonde transformation ?
La réponse ne peut pas être donnée au lendemain du vote.
Le texte adopté fixe des objectifs, crée de nouvelles procédures et ouvre certaines possibilités de dérogation. Sa portée réelle dépendra ensuite de sa promulgation, de ses textes d’application, des décisions prises par l’Anses, des financements mobilisés et des autorisations accordées localement. Cette distinction entre le contenu de la loi et son application est indispensable pour éviter de lui attribuer des effets qu’elle ne produit pas encore directement.
Il faudra donc suivre plusieurs éléments :
- les éventuelles décisions du Conseil constitutionnel ;
- la version finalement publiée au Journal officiel ;
- les décrets et arrêtés d’application ;
- les demandes de dérogation transmises à l’Anses ;
- les conditions d’utilisation imposées pour les pesticides concernés ;
- les projets de stockage d’eau effectivement autorisés ;
- les budgets consacrés aux projets d’avenir agricole et à la protection des captages ;
- les bilans économiques, sanitaires et environnementaux publiés au cours des prochaines années.
Le texte pourra apporter un soutien ponctuel à certaines filières confrontées à des ravageurs, au manque d’eau, à la prédation ou à des difficultés contractuelles. Sa capacité à améliorer durablement le revenu et les conditions de travail de l’ensemble des agriculteurs reste beaucoup plus incertaine.
Son impact environnemental ne pourra pas non plus être évalué uniquement à partir du nombre de dérogations ou du volume total d’eau stocké. Il faudra examiner les doses utilisées, les périodes d’application, les organismes exposés, la localisation des retenues, les prélèvements cumulés à l’échelle des bassins versants et les effets sur les milieux aquatiques. Les travaux de l’Anses et d’INRAE montrent que ces effets dépendent fortement des conditions d’exposition et du contexte territorial.
Cette loi concerne donc directement les agriculteurs et les agricultrices, ainsi que l’ensemble de la population. Elle touche à notre alimentation, à la qualité de l’eau potable, à l’utilisation de l’argent public, à la biodiversité, à l’aménagement du territoire et à la capacité de l’agriculture française à fonctionner dans un climat de plus en plus contraignant.
Pour dépasser les slogans, il faudra comparer les objectifs annoncés avec les résultats réellement observés :
- quels agriculteurs auront effectivement bénéficié des mesures ;
- quelles exploitations resteront exclues des dispositifs ;
- quels effets seront observés sur les revenus ;
- quelle quantité d’eau aura réellement été prélevée et stockée ;
- quels impacts seront constatés sur les milieux et les pollinisateurs ;
- quelles alternatives auront été développées ;
- quels coûts auront été supportés par les agriculteurs, les collectivités et les citoyens.
C’est sur ces résultats, et non sur le seul titre de « loi d’urgence agricole », que son efficacité devra être jugée.
Vous avez un terrain, une idée ou un projet à sécuriser ?
Décrivez votre projet, sa localisation, son stade d’avancement et les questions que vous vous posez. Breizh Oasis vous indiquera le niveau d’accompagnement le plus adapté.
Dre Morgane LEBOSQ
Agronome et Écologue
J’interviens sur les liens entre agriculture, eau, sols, biodiversité et adaptation climatique en Bretagne, pour aider les territoires à choisir des leviers d’action crédibles et adaptés au terrain.
Sources principales
Texte législatif
- Assemblée nationale, texte de la commission mixte paritaire n° 3067-A0, projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, juillet 2026.
- Assemblée nationale, dossier législatif complet du projet de loi, comprenant les différentes versions, les amendements, les débats et les votes.
- Sénat, texte n° 894 élaboré par la commission mixte paritaire, session 2025-2026.
- Sénat, rapport de commission mixte paritaire n° 893, déposé le 16 juillet 2026.
- Sénat, dossier législatif sur la protection et la souveraineté agricoles.
Pesticides et pollinisateurs
- Anses, Les néonicotinoïdes : évaluation de leurs effets sur la santé humaine, les abeilles et les autres pollinisateurs.
- Manzer S. et al., “The neonicotinoid acetamiprid reduces larval and adult survival in honeybees and interacts with a fungicide mixture”, Environmental Pollution, 2024, DOI : 10.1016/j.envpol.2024.124643.
- Tosi S. et al., “Long-term field-realistic exposure to a next-generation pesticide, flupyradifurone, impairs honey bee behaviour and survival”, Communications Biology, 2021.
- Hesselbach H. et Scheiner R., “Effects of the novel pesticide flupyradifurone on honeybee taste and cognition”, Scientific Reports, 2018.
- Tan K. et al., “The pesticide flupyradifurone impairs olfactory learning in Asian honeybees exposed as larvae or as adults”, Scientific Reports, 2017.
- Kimura-Kuroda J. et al., “Nicotine-Like Effects of the Neonicotinoid Insecticides Acetamiprid and Imidacloprid on Cerebellar Neurons from Neonatal Rats”, PLOS ONE, 2012.
Eau et retenues agricoles
- INRAE, Expertise scientifique collective sur l’impact cumulé des retenues d’eau sur le milieu aquatique.
- INRAE, Eau et agriculture, présentation des différents types de retenues et de leurs usages.
- INRAE, Irriguer différemment, synthèse des principaux effets des retenues sur les débits, les sédiments et les milieux aquatiques.