(hors portage réglementaire)
Dans quels cas ce service intervient
Ce service est proposé uniquement lorsqu’une obligation écrite existe, notamment :
prescriptions issues d’un arrêté préfectoral,
obligations post-projet (gestion, entretien, suivi),
conventions de gestion (foncier public, ENS, sites à enjeux),
engagements contractuels liés à un projet d’aménagement,
sites de compensation écologique.
En l’absence de contrainte formelle, cette prestation n’est pas proposée
Un plan de gestion exigé / contractuel a pour objectifs :
de clarifier ce qui est attendu du gestionnaire du site,
de cadrer précisément les interventions à réaliser,
d’éviter des actions inadaptées, excessives ou inefficaces,
de sécuriser le maître d’ouvrage ou le gestionnaire en cas de contrôle,
de disposer d’un document de référence partagé entre les acteurs.
Il ne s’agit pas d’un document d’orientation générale, mais d’un outil opérationnel.
rappel des objectifs issus des prescriptions,
actions de gestion définies et localisées,
planning d’intervention,
indicateurs de suivi directement liés aux obligations.
Ce service est proposé uniquement lorsqu’une obligation formelle existe.
Breizh Oasis n’assure pas le portage réglementaire ni la validation administrative du plan.
